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Actualités

Référendum d'initiative partagée : modalités de participation

Du 13 Juin au 13 Mars

Dans le cadre de la procédure de référendum d'initiative partagée (RIP), il est possible depuis le 13 juin d'apporter son soutien à la proposition de loi s'opposant à la privatisation de la société Aéroports de Paris.

Le référendum d'initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement (c'est-à-dire minimum 185 parlementaires), d'être inscrite à l'ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10% des électeurs. Cette procédure se déroule pour la première fois à l'occasion du dépôt d'une proposition de loi par 248 parlementaires, visant à affirmer le caractère de service public national d'aéroports de Paris - ADP (et donc de s'opposer à sa privatisation).

Jusqu'au 13 mars 2020, tout citoyen français inscrit sur les listes électorales peut donc soutenir la proposition. À l'issue de la période, si le texte a recueilli plus de 4,7 millions de soutiens, il devra être examiné sous six mois par le Parlement ou faire l'objet d'un référendum.

Comment participer ?

Le ministère de l'Intérieur est chargé de l'organisation du recueil des signatures.

Les soutiens seront recueillis sur le site internet dédié au référendum d'initiative partagée www.referendum.interieur.gouv.fr du 13 juin 2019 au 13 mars 2020.

Les électeurs ne disposant pas d'ordinateur ou d'accès Internet peuvent déposer leur soutien auprès de la mairie (commune la plus peuplée du canton) :

  • soit en se connectant sur l'ordinateur mis à disposition à l'accueil aux heures d'ouverture ;
  • soit en déposant un formulaire Cerfa papier qui sera enregistré par un agent communal habilité (l'identité de la personne sera vérifiée par la production d'une pièce officielle).

Liste des communes concernées en Ille-et-Vilaine : Argentré-du-Plessis, Bain-de-Bretagne, Betton, Cesson-Sévigné, Bruz, Châteaugiron, Combourg, Dol-de-Bretagne, Fougères, Guichen, Guignen, Janzé, Maën Roch, Melesse, Montauban-de-Bretagne, Montfort-sur-Meu, Redon, Rennes, Le Rheu, Saint-Malo, Thorigné-Fouillard, Vitré.

 

 

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