Thorigné-Fouillard

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Conseil municipal

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PROCHAINE SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL LE JEUDI 17 OCTOBRE 2019 A 20h30

1.   

P. JUBAULT-CHAUSSÉ

Administration générale. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 septembre 2019

2.   

P. JUBAULT-CHAUSSÉ

Administration générale. Compte-rendu des décisions prises par Madame la Maire par délégation de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

3.   

F. KOSKAS-MARMION

Vie associative. Association Thorigné-Mali - demande de subvention exceptionnelle dans le cadre des 20 ans de coopération avec le Mali 

4.   

F. KOSKAS-MARMION

Vie associative. Affectation des reliquats de subventions aux associations

5.   

Y.LE GOC

Urbanisme. Cession d’une parcelle communale cadastrée section AT n°516 - 8 rue Marguerite Philippe

6.   

Y. LE GOC

Urbanisme. Cession d’un ancien chemin rural  - Le Grand Bois

7.   

Y. LE GOC

Foncier. Convention de mise en réserve de la propriété sise 29 rue Nationale

8.   

Y. LE GOC

Foncier. Convention de suivi d’études/travaux et transfert de propriété - 34 rue Nationale.

9.   

M.T. TOULLEC

Petite enfance. Halte-crèche Brindille - barèmes Cnaf et adoption du tarif d’urgence

10.    

M.T. TOULLEC

Petite enfance. Halte-crèche Brindille - adoption du règlement de fonctionnement.

11.    

P. JUBAULT-CHAUSSÉ

Ressources humaines. Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires

12.    

S. NOULLEZ

Finances. Pertes sur créances irrécouvrables

13.    

S. NOULLEZ

Finances. Clôture du budget annexe ZA Portail

14.    

S. NOULLEZ

Finances. Finances. Décision modificative n°3 du budget Ville sur l’exercice 2019

15.    

S. NOULLEZ

Commande publique. Attribution du marché ZAC de la Vigne lots « maison+jardin » - voirie et réseaux divers

16.    

P. JUBAULT-CHAUSSÉ

Rennes Métropole. Communication du rapport d’activités et de développement durable 2018

 

17.    

 

Questions diverses

SEANCES DES conseils municipaux depuis 2014


 


 

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